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Arrêté du 26 mai 1977
DES DIPLOMES ET DES TITRES PREVUS PAR LE DECRET DU 07-12-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES
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ABROGE L'ARRETE DU 23-01-1970.
Arrêté du 26 mai 1977
Modifié parArrêté du 26 mai 1978ARRETE