En vigueur depuis le 15 octobre 1975 · Dernière version le 21 décembre 1985
La convention type des chirurgiens-dentistes est annexée au présent décret (non reproduite).
Décret n°75-936 du 13 octobre 1975
La convention type des chirurgiens-dentistes est annexée au présent décret (non reproduite).
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En vigueur depuis le 15 octobre 1975 · Dernière version le 21 décembre 1985
La convention type des chirurgiens-dentistes est annexée au présent décret (non reproduite).
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
En vigueur du mercredi 15 octobre 1975 au vendredi 20 décembre 1985
Source : Légifrance