Décret n°75-936 du 13 octobre 1975

Article 18

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Article 18

La convention type des chirurgiens-dentistes est annexée au présent décret (non reproduite).

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En vigueur depuis le 15 octobre 1975 · Dernière version le 21 décembre 1985

La convention type des chirurgiens-dentistes est annexée au présent décret (non reproduite).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

En vigueur du mercredi 15 octobre 1975 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance