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Décret n°75-930 du 10 octobre 1975

Article 7

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Article 7

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense aérienne dispose :

d'un officier général du corps des officiers de l'air qui exerce les fonctions de commandant en second ;

d'un état-major ;

d'un centre de conduite des opérations aériennes, placé sous les ordres d'un officier général du corps des officiers de l'air ;

des commandants de zone aérienne de défense dont les attributions font l'objet d'un arrêté du ministre de la défense ;

des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.

Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Il est assisté d'un officier général de l'armée de l'air, directeur de la circulation aérienne militaire, lequel dispose d'un état-major interarmées chargé de traiter les questions qui s'y rapportent, en liaison avec les organismes civils et militaires compétents.

Le commandant de la défense aérienne peut déléguer sa signature au directeur de la circulation aérienne militaire pour les questions de son ressort et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à son adjoint direct.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 24 avril 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense aérienne dispose :

  • d'un officier général du corps des officiers de l'air qui exerce les fonctions de commandant en second ;
  • d'un état-major ;
  • d'un centre de conduite des opérations aériennes, placé sous les ordres d'un officier général du corps des officiers de l'air ;
  • des commandants de zone aérienne de défense dont les attributions font l'objet d'un arrêté du ministre de la défense ;
  • des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.

Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Il est assisté d'un officier général de l'armée de l'air, directeur de la circulation aérienne militaire, lequel dispose d'un état-major interarmées chargé de traiter les questions qui s'y rapportent, en liaison avec les organismes civils et militaires compétents.

Le commandant de la défense aérienne peut déléguer sa signature au directeur de la circulation aérienne militaire pour les questions de son ressort et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à son adjoint direct.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au lundi 23 avril 2007

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance