Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 22 août 1990 portant classement et définition d'une spécialité dans le corps des ouvriers professionnels de troisième catégorie des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 1 juillet 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 3EME CATEGORIE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE (HOMMES ET FEMMES)