Créé le 12 septembre 1975 · Abrogé le 1 janvier 1997
Sont abrogés les arrêtés des 6 juillet 1960, 25 février 1963 et 13 novembre 1968 en tant qu'ils rendent obligatoires pour les lampes baladeuses les seules dispositions de la norme NF C 61-710.
Décret n°75-848 du 26 août 1975
Sont abrogés les arrêtés des 6 juillet 1960, 25 février 1963 et 13 novembre 1968 en tant qu'ils rendent obligatoires pour les lampes baladeuses les seules dispositions de la norme NF C 61-710.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 septembre 1975 · Abrogé le 1 janvier 1997
Sont abrogés les arrêtés des 6 juillet 1960, 25 février 1963 et 13 novembre 1968 en tant qu'ils rendent obligatoires pour les lampes baladeuses les seules dispositions de la norme NF C 61-710.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997
En vigueur du vendredi 12 septembre 1975 au mardi 31 décembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1960-07-06
Arrêté 1963-02-25
Arrêté 1968-11-13