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Décret n°75-848 du 26 août 1975

Article 9

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Article 9

Sont abrogés les arrêtés des 6 juillet 1960, 25 février 1963 et 13 novembre 1968 en tant qu'ils rendent obligatoires pour les lampes baladeuses les seules dispositions de la norme NF C 61-710.

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Abrogé1 janvier 1997

Créé le 12 septembre 1975 · Abrogé le 1 janvier 1997

Sont abrogés les arrêtés des 6 juillet 1960, 25 février 1963 et 13 novembre 1968 en tant qu'ils rendent obligatoires pour les lampes baladeuses les seules dispositions de la norme NF C 61-710.

Relations

cite

cite  Arrêté 1960-07-06cite  Arrêté 1963-02-25cite  Arrêté 1968-11-13

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du vendredi 12 septembre 1975 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance