Décret n°75-8 du 6 janvier 1975
Titre 2 : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière du régime de la sécurité sociale dans les mines
En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 1993
Titre 2 : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière du régime de la sécurité sociale dans les mines
Chapitre 1er : Contrôles
Chapitre 1er : Contrôle
Chapitre 2 : Contentieux techniques
Chapitre 3 : Admission en non-valeur