Décret n°75-8 du 6 janvier 1975
Titre 1 : Dispositions relatives au champ d'application du régime de la sécurité sociale dans les mines
En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 1993
Titre 1 : Dispositions relatives au champ d'application du régime de la sécurité sociale dans les mines
Chapitre 1er : Anciens agents des houillères de bassin ayant fait l'objet d'une conversion
Chapitre 2 : Anciens agents d'ardoisières et d'entreprises minières autres que les houillères de bassin
Chapitre 3 : Personnels des entreprises de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures