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Décret n°75-765 du 14 août 1975

Article 3

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Article 3

Les ministres et secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 août 1975 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Application d'un décret sur le recrutement des fonctionnaires

Résumé. Un décret fixe les règles pour le recrutement des fonctionnaires et précise que les ministres sont responsables de son application.

Les ministres et secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 août 1975 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance