Abrogé1 octobre 2025
Créé le 19 août 1975
Le présent décret est applicable aux concours ouverts à la date de sa publication pour lesquels le délai de réception des candidatures n'est pas expiré.
Créé le 19 août 1975
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du mardi 19 août 1975 au mardi 30 septembre 2025
Le présent décret est applicable aux concours ouverts à la date de sa publication pour lesquels le délai de réception des candidatures n'est pas expiré.