Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 29 janvier 1990 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de durée des services de Résistance
Arrêté du 2 juillet 1979 APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 75725 DU 06-08-1975 ET DES ART. A 123-1 ET A 137 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 28 juillet 1977 APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 75725 DU 6 août 1975 (FORMES DE PRODUCTION DES TEMOIGNAGES EN VUE DE L'OBTENTION DES TITRES ENUMERES A L'ARTICLE 1ER DUDIT DECRET)
Met en application
- Sans article spécifique