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Décret n°75-725 du 6 août 1975

6 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 29 janvier 1990 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de durée des services de Résistance
Arrêté du 2 juillet 1979 APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 75725 DU 06-08-1975 ET DES ART. A 123-1 ET A 137 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 28 juillet 1977 APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 75725 DU 6 août 1975 (FORMES DE PRODUCTION DES TEMOIGNAGES EN VUE DE L'OBTENTION DES TITRES ENUMERES A L'ARTICLE 1ER DUDIT DECRET)

Met en application

  • Loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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