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Décret n°75-65 du 24 janvier 1975

Article 6

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Article 6

Tout fabricant d'un aliment diététique ou de régime spécifiquement adapté aux besoins des enfants en bas âge doit procéder à un contrôle à tous les stades de la fabrication. Il est également soumis à l'obligation de tenir un registre mentionnant la date, la nature et les résultats de ce contrôle ainsi que les méthodes employées. Ce registre doit être mis à la disposition des services de contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mai 1981

Créé le 5 février 1975 · Abrogé le 17 mai 1981

Tout fabricant d'un aliment diététique ou de régime spécifiquement adapté aux besoins des enfants en bas âge doit procéder à un contrôle à tous les stades de la fabrication. Il est également soumis à l'obligation de tenir un registre mentionnant la date, la nature et les résultats de ce contrôle ainsi que les méthodes employées. Ce registre doit être mis à la disposition des services de contrôle.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 mai 1981

En vigueur du mercredi 5 février 1975 au samedi 16 mai 1981

Source : Légifrance