Créé le 5 février 1975 · Abrogé le 17 mai 1981
Le décret susvisé du 12 octobre 1972 demeure applicable aux produits visés au présent décret dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires à celles dudit décret.
Décret n°75-65 du 24 janvier 1975
Le décret susvisé du 12 octobre 1972 demeure applicable aux produits visés au présent décret dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires à celles dudit décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 février 1975 · Abrogé le 17 mai 1981
Le décret susvisé du 12 octobre 1972 demeure applicable aux produits visés au présent décret dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires à celles dudit décret.
Abrogé depuis le dimanche 17 mai 1981
En vigueur du mercredi 5 février 1975 au samedi 16 mai 1981
Source : Légifrance