Abrogé15 juin 2004
Abrogé par Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 - art. 7 (V) JORF 15 juin 2004
Créé le 13 janvier 2002
Les vétérinaires biologistes des armées titulaires, avant le 31 décembre 1975, de la qualification prévue à l'article 6 de la loi n° 71-460 du 18 juin 1971 relative au corps des vétérinaires biologistes des armées percevront, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, la prime de qualification du second niveau.
Ils bénéficieront, après reclassement dans le nouveau corps, des bonifications de temps d'échelon prévues à l'article 30-9 du décret du 17 mai 1974 susvisé.
Ils bénéficieront, après reclassement dans le nouveau corps, des bonifications de temps d'échelon prévues à l'article 30-9 du décret du 17 mai 1974 susvisé.