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Décret n°75-614 du 2 juillet 1975

Article 3

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Article 3

Les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou aux services académiques sont exercées sur le territoire de la Polynésie française (1) par le vice-recteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 juillet 1975 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du vice-recteur en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, c'est le vice-recteur qui s'occupe des affaires scolaires à la place du recteur d'académie.

Les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou aux services académiques sont exercées sur le territoire de la Polynésie française (1) par le vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le texte remplace l'inspecteur d'académie par le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du recteur, et ajoute une mention spécifique pour la Polynésie française.

En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au mardi 31 janvier 2012

En résumé. Le texte précise que les compétences des recteurs d'académie, inspecteurs d'académie ou services académiques sont désormais exercées en Polynésie française par le vice-recteur.

En vigueur du vendredi 11 juillet 1975 au mercredi 21 décembre 2005

Source : Légifrance