En vigueur depuis le 15 mars 1981
Les architectes, membres de l'ordre, ont une compétence générale en matière de préparation des projets et d'exécution des travaux d'architecture.
Décret n°75-60 du 30 janvier 1975
Les architectes, membres de l'ordre, ont une compétence générale en matière de préparation des projets et d'exécution des travaux d'architecture.
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En vigueur depuis le 15 mars 1981
Les architectes, membres de l'ordre, ont une compétence générale en matière de préparation des projets et d'exécution des travaux d'architecture.
En vigueur depuis le dimanche 15 mars 1981
Source : Légifrance