Décret n°75-60 du 30 janvier 1975

Article 3

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Article 3

Les architectes, membres de l'ordre, ont une compétence générale en matière de préparation des projets et d'exécution des travaux d'architecture.

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En vigueur depuis le 15 mars 1981

Les architectes, membres de l'ordre, ont une compétence générale en matière de préparation des projets et d'exécution des travaux d'architecture.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 1981

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