Décret n°75-312 du 9 avril 1975

Article 1

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Article 1

Les mesures de masse ou "poids" sont des mesures matérialisées de la masse dont les caractéristiques métrologiques et techniques sont réglementées.

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En vigueur depuis le 4 mai 1975

Les mesures de masse ou "poids" sont des mesures matérialisées de la masse dont les caractéristiques métrologiques et techniques sont réglementées.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 1975

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