Créé le 27 juillet 1975 · Abrogé le 23 mars 2007
Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à celles du titre Ier du livre Ier du code des ports maritimes relatif aux ports autonomes. "
Décret n°75-293 du 21 avril 1975
Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à celles du titre Ier du livre Ier du code des ports maritimes relatif aux ports autonomes. "
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 juillet 1975 · Abrogé le 23 mars 2007
Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à celles du titre Ier du livre Ier du code des ports maritimes relatif aux ports autonomes. "
cite
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du mardi 30 juin 1987 au jeudi 22 mars 2007
En vigueur du dimanche 27 juillet 1975 au lundi 29 juin 1987
Source : Légifrance
Code des ports maritimes livre Ier titre Ier