Abrogé par Décret n°2003-770 du 20 août 2003 - art. 23 (VT) JORF 21 août 2003 en vigueur le 7 août 2000
Créé le 23 avril 1975 · En vigueur du 1 juillet 1975 au 6 août 2000
La durée effective de la scolarité, à l'exception de la période de redoublement éventuel, est prise en compte pour l'avancement d'échelon.