Les cadres des personnels des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprennent :
1) Dans les établissements comptant 1000 lits ou plus :
Un infirmier général ou une infirmière générale ;
Un infirmier général adjoint ou une infirmière générale adjointe ;
Un infirmier général adjoint ou une infirmière générale adjointe supplémentaire par tranche de 500 lits au-delà de 1000 lits ;
2) Dans les établissements comptant de 500 à 1000 lits :
Un infirmier général ou une infirmière générale ;
3) Un infirmier général ou une infirmière générale dans les établissements comptant de 300 à 500 lits dont l'emploi de directeur a été rangé à la 2e classe en application du dernier alinéa de l'article 3 du décret modifié n° 69-662 du 13 juin 1969.
Pour l'application des dispositions qui précèdent, il est tenu compte des lits installés à l'exclusion des berceaux des maternités, des lits de maison de retraite, des lits de crèche et des lits du personnel, le nombre de lits d'hospice étant compté pour moitié.