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Décret n°75-15 du 13 janvier 1975
MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE
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REMPLACE L'ART. R124 : ENUMERATION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERMIS.
AJOUTE UN ART. R124-1 EQUIVALENCE ENTRE LES PERMIS.
REMPLACE L'ART. R125 AGE MINIMUM REQUIS.
REMPLACE L'ART. R127 SUR LA NECESSITE DE PASSER OU NON UN EXAMEN MEDICAL.
MODIFIE L'ART. R138 SUR LES VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES.
Décret n°75-15 du 13 janvier 1975