Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976
Jusqu'au 1er janvier 1980, les colonels pourront accéder à l'échelon exceptionnel de leur grade, après cinq ans de grade ou après quatre ans de grade et trente-deux ans de services.
Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
Article 32
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Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008