Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975

Article 33

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Article 33

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1976.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Publication d'un décret et entrée en vigueur

Résumé. Un décret est publié et entrera en vigueur le 1er janvier 1976, avec des ministres chargés de son exécution.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1976.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance