Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975

Article 9

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 23 décembre 1975

Si un instrument de pesage comporte plusieurs dispositifs à indication continue et à indication discontinue, les erreurs maximales tolérées, avant arrondissage s'il y a lieu, sur l'indication de chacun des dispositifs indicateurs s'expriment en fonction de l'échelon de vérification de chacun d'eux.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mardi 23 décembre 1975 au jeudi 31 décembre 1992