Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975

Article 6

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Article 6

Les instruments de pesage mentionnés à l'article 3 du présent décret sont répartis en quatre classes de précision :

Précision spéciale ;

Précision fine ;

Précision moyenne ;

Précision ordinaire.

La répartition des instruments de pesage en classes de précision est fondée sur la valeur de l'échelon et sur le nombre d'échelons de l'instrument.

La valeur minimale de l'échelon, le nombre minimal et le nombre maximal d'échelons pour chaque classe de précision seront fixés par arrêté ministériel en fonction des caractéristiques métrologiques des instruments.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 23 décembre 1975 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les instruments de pesage mentionnés à l'article 3 du présent décret sont répartis en quatre classes de précision :

Précision spéciale ;

Précision fine ;

Précision moyenne ;

Précision ordinaire.

La répartition des instruments de pesage en classes de précision est fondée sur la valeur de l'échelon et sur le nombre d'échelons de l'instrument.

La valeur minimale de l'échelon, le nombre minimal et le nombre maximal d'échelons pour chaque classe de précision seront fixés par arrêté ministériel en fonction des caractéristiques métrologiques des instruments.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mardi 23 décembre 1975 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance