Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975

Article 5

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Article 5

La valeur de l'échelon conventionnel sera fixée par arrêté ministériel :

Pour les instruments de pesage non gradués ;

Pour certains instruments de pesage gradués, notamment ceux dont le nombre d'échelons réels est inférieur au nombre minimal prévu à l'article 6 du présent décret ;

Pour certains instruments de pesage gradués munis d'un dispositif complémentaire de lecture.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 23 décembre 1975 · Abrogé le 1 janvier 1993

La valeur de l'échelon conventionnel sera fixée par arrêté ministériel :

Pour les instruments de pesage non gradués ;

Pour certains instruments de pesage gradués, notamment ceux dont le nombre d'échelons réels est inférieur au nombre minimal prévu à l'article 6 du présent décret ;

Pour certains instruments de pesage gradués munis d'un dispositif complémentaire de lecture.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mardi 23 décembre 1975 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance