Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975

Article 20

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Article 20

Le ministre de l'industrie et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 décembre 1975 · Abrogé le 12 juin 2016

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Publication d'un décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'industrie et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'industrie et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 décembre 1975 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance