Créé le 23 décembre 1975 · Abrogé le 1 janvier 1993
Des arrêtés du ministre de l'industrie et de la recherche préciseront les conditions de construction et de contrôle des instruments de pesage.
Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975
Des arrêtés du ministre de l'industrie et de la recherche préciseront les conditions de construction et de contrôle des instruments de pesage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 décembre 1975 · Abrogé le 1 janvier 1993
Des arrêtés du ministre de l'industrie et de la recherche préciseront les conditions de construction et de contrôle des instruments de pesage.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du mardi 23 décembre 1975 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance