Les instruments de pesage sont soumis soit au contrôle C.E.E., soit au contrôle d'effet national. Certains instruments de pesage de précision moyenne ou de précision ordinaire dont les caractéristiques métrologiques et techniques sont déterminées par arrêtés ministériels peuvent être soumis à la vérification primitive C.E.E. sans que leur constructeur ou importateur ait à faire une demande d'approbation de modèle.