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Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 5 JORF 26 juillet 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du ministre du travail, du ministre de la santé et du secrétaire d'Etat aux universités,
Vu le code de la santé publique, modifié par la loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints, et notamment ses articles L. 759, L. 761, L. 761-2, L. 761-14 et L. 761-15,
Créé le 6 novembre 1975 · En vigueur du 8 avril 2001 au 25 juillet 2005
2 versions
Chapitre 1er : Composition de la commission
Abrogé26 juillet 2005Chapitre 2 : Attributions et fonctionnement de la commission
Abrogé26 juillet 2005Par le premier ministre : JACQUES CHIRAC.
Le ministre de la santé, SIMONE VEIL.
Le ministre de l'agriculture, CHRISTIAN BONNET.
Le ministre du travail, MICHEL DURAFOUR.
Le secrétaire d'Etat aux universités, JEAN-PIERRE SOISSON.
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret 2005-840 2005-07-20 art. 5 JORF 26 juillet 2005
En vigueur du dimanche 8 avril 2001 au lundi 25 juillet 2005
En vigueur du jeudi 6 novembre 1975 au samedi 7 avril 2001