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Décret n°74-808 du 19 septembre 1974
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ART.49: INCORPORATION DANS LE CODE DU TRAVAIL ET EN SONSEQUENCE EST SABROGE LE DECRET 70827 DU 16-09-1970.
Décret n°74-808 du 19 septembre 1974
Modifié parDécret n°84-526 du 28 juin 1984Décret n°84-526 du 28 juin 1984art. 62, v. init.Décision Européenne n°87-152 du 24 novembre 1987