Créé le 5 septembre 1974 · Abrogé le 19 mars 2008
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Application progressive d'un décret dans les académies de Strasbourg et Nancy-Metz
Les recteurs des académies de Strasbourg et de Nancy-Metz prendront conjointement, après consultation des autorités locales compétentes, les mesures nécessaires en vue d'une application progressive du présent décret.