Décret n°74-763 du 3 septembre 1974

Article 5

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Article 5

Les recteurs des académies de Strasbourg et de Nancy-Metz prendront conjointement, après consultation des autorités locales compétentes, les mesures nécessaires en vue d'une application progressive du présent décret.

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Créé le 5 septembre 1974 · Abrogé le 19 mars 2008

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Application progressive d'un décret dans les académies de Strasbourg et Nancy-Metz

Résumé. Les recteurs de Strasbourg et Nancy-Metz vont mettre en place progressivement un décret, après avoir consulté les autorités locales.

Les recteurs des académies de Strasbourg et de Nancy-Metz prendront conjointement, après consultation des autorités locales compétentes, les mesures nécessaires en vue d'une application progressive du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 septembre 1974 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance