Décret n°74-763 du 3 septembre 1974

Article 1

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Article 1

La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à 26 heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.

Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque seront remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.

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Créé le 6 juin 1991 · Abrogé le 19 mars 2008

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Heures de scolarité et enseignement religieux dans certains départements

Résumé. Les élèves de l'école élémentaire dans trois départements français ont des heures de cours spécifiques, dont une heure d'enseignement religieux.

La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à 26 heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.

Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque seront remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juin 1991 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance