Décret n°74-671 du 31 juillet 1974

Article 3

Créé le 1 janvier 1974

Le décret n° 67-407 du 12 mai 1967 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1974