En vigueur depuis le 26 mai 1974
La réglementation applicable à l'exercice de la pêche dans tous les cours d'eau ou plans d'eau est celle qui est fixée par le livre III, titre II, du code rural.
Décret n°74-540 du 15 mai 1974
La réglementation applicable à l'exercice de la pêche dans tous les cours d'eau ou plans d'eau est celle qui est fixée par le livre III, titre II, du code rural.
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En vigueur depuis le 26 mai 1974
La réglementation applicable à l'exercice de la pêche dans tous les cours d'eau ou plans d'eau est celle qui est fixée par le livre III, titre II, du code rural.
En vigueur depuis le dimanche 26 mai 1974
Source : Légifrance