Décret n°74-540 du 15 mai 1974

Article 11

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Article 11

Le préfet peut prendre toutes mesures utiles pour assurer la conservation d'espèces animales ou végétales dont la protection s'avère nécessaire.
Il s'entoure à cet effet des avis du comité scientifique du parc national des Ecrins.

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En vigueur depuis le 26 mai 1974

Le préfet peut prendre toutes mesures utiles pour assurer la conservation d'espèces animales ou végétales dont la protection s'avère nécessaire.
Il s'entoure à cet effet des avis du comité scientifique du parc national des Ecrins.

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En vigueur depuis le dimanche 26 mai 1974

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