Décret n°74-522 du 20 mai 1974

Article 6

Créé le 1 janvier 1972

Le directeur en fonctions à la date d'effet du présent décret sera reclassé à compter de cette date à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon correspondant au temps durant lequel il aura exercé ses fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1972

Le directeur en fonctions à la date d'effet du présent décret sera reclassé à compter de cette date à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon correspondant au temps durant lequel il aura exercé ses fonctions.