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Décret n°74-505 du 17 mai 1974

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 6 août 1984 DESIGNANT LES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE RETENUES COMME CENTRES D'EXAMEN POUR LES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 74505 DU 17-05-1974 MODIFIE
Arrêté du 30 octobre 1981 CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1ER DU DECRET 74505 DU 17-05-1974 POUR LES PERSONNES FRANCAISES OU ETRANGERES TITULAIRES D'UN DIPLOME ETRANGER DE MEDECIN
Arrêté du 21 décembre 1978 UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALES RETENUES COMME CENTRE D'EXAMEN POUR LES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1ER DU DECRET 74505 DU 17 MAI 1974 MODIFIE (ANNEXE AU PRESENT ARRETE)

Met en application

  • Loi n°72-661 du 13 juillet 1972 RELATIVE A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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