Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 6 août 1984 DESIGNANT LES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE RETENUES COMME CENTRES D'EXAMEN POUR LES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 74505 DU 17-05-1974 MODIFIE
Arrêté du 30 octobre 1981 CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1ER DU DECRET 74505 DU 17-05-1974 POUR LES PERSONNES FRANCAISES OU ETRANGERES TITULAIRES D'UN DIPLOME ETRANGER DE MEDECIN
Arrêté du 21 décembre 1978 UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALES RETENUES COMME CENTRE D'EXAMEN POUR LES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1ER DU DECRET 74505 DU 17 MAI 1974 MODIFIE (ANNEXE AU PRESENT ARRETE)
Met en application
- Sans article spécifique