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Décret n°74-505 du 17 mai 1974
DEFINISSANT LES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1 (II) DE LA LOI 72-661 DU 13 JUILLET 1972
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Décret n°74-505 du 17 mai 1974
Modifié parDécret n°78-1123 du 30 novembre 1978Décret n°79-486 du 19 juin 1979Décret n°82-532 du 22 juin 1982