Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 - art. 3 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 16 mai 1974
Les personnels du service de santé des armées peuvent effectuer des stages de formation ou de perfectionnement dans les établissements relevant du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale. Les conditions de prise en charge des dépenses afférentes aux activités de ces personnels sont fixées par arrêté interministériel.