Abrogé par Décret n°2006-882 du 17 juillet 2006 - art. 62 (V) JORF 19 juillet 2006
Créé le 18 novembre 1977
Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant, ou, en cas d'adoption, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant de moins de trois ans.
Les demandes de renouvellement doivent être présentées deux mois au moins avant l'expiration de la période de congé en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.
A l'expiration de l'une des périodes de six mois mentionnées au premier alinéa, le militaire peut renoncer au bénéfice du congé parental au profit de l'autre parent pour la ou les périodes restant à courir jusqu'à la limite maximale ci-dessus définie. La demande doit être présentée deux mois au moins avant l'expiration de la période en cours.
La dernière période de congé parental peut être inférieure à six mois pour assurer le respect du délais de trois années ci-dessus mentionné.