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Décret n°74-1060 du 6 décembre 1974

RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE

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Décret n°74-1060 du 6 décembre 1974

Modifié parDécret n°89-483 du 10 juillet 1989