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Arrêté du 10 juillet 1989
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES SUPERIEURES DES MINES RELEVANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MOYEN BUDGETAIRE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE PAR LE DECRET 741060 DU 06-12-1974 MODIFIE EST FIXE AINSI:
PROFESSEURS DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE: 4308FRS;
MAITRES-ASSISTANTS: 3446FRS;
ASSISTANTS: 3016FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
Arrêté du 10 juillet 1989