Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 juillet 1989

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES SUPERIEURES DES MINES RELEVANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE TAUX MOYEN BUDGETAIRE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE PAR LE DECRET 741060 DU 06-12-1974 MODIFIE EST FIXE AINSI:

PROFESSEURS DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE: 4308FRS;

MAITRES-ASSISTANTS: 3446FRS;

ASSISTANTS: 3016FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

Arrêté du 10 juillet 1989