Décret n°73-934 du 25 septembre 1973

Article 8

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Article 8

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances précisera les conditions d'application du présent décret.

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Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 26 avril 2008

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Arrêté conjoint pour l'application d'un décret militaire

Résumé. Un décret prévoit qu'un arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'économie fixera les règles pour son application.

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances précisera les conditions d'application du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 25 avril 2008

En résumé. Le texte modifie la désignation du ministre responsable des armées en le renommant ministre de la défense.

En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance