En vigueur depuis le 26 janvier 1973
L'article 6 de l'arrêté du 30 septembre 1953 relatif au classement particulier des chalutiers de grande pêche fraîche sur les côtés de Mauritanie est abrogé.
Décret n°73-82 du 24 janvier 1973
L'article 6 de l'arrêté du 30 septembre 1953 relatif au classement particulier des chalutiers de grande pêche fraîche sur les côtés de Mauritanie est abrogé.
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En vigueur depuis le 26 janvier 1973
L'article 6 de l'arrêté du 30 septembre 1953 relatif au classement particulier des chalutiers de grande pêche fraîche sur les côtés de Mauritanie est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 1973
Source : Légifrance
Arrêté 1953-09-30 art. 6 (abrogé)