Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 13 juin 1973 · Abrogé le 22 avril 2005
Les cotisations dues au titre de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assises sur les mêmes rémunérations ou gains cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pour les salariés agricoles et assimilés.