Décret n°73-417 du 27 mars 1973

Article 16

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Article 16

Les médecins du corps des médecins inspecteurs de la santé accomplissent, dans des conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé publique, des stages de perfectionnement et d'information.

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En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au lundi 31 décembre 1990

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