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Décret n°73-300 du 13 mars 1973

RELATIF A L'EXERCICE DE FONCTIONS A MI-TEMPS PAR LES AGENTS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX

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Décret n°73-300 du 13 mars 1973

Modifié parDécret n°77-373 du 28 mars 1977Décret n°77-373 du 28 mars 1977art. 7, v. init.Décret n°82-722 du 16 août 1982