Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 13 mars 1973
MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES AGENTS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 13 mars 1973
Modifié parArrêté du 21 avril 1976