Créé le 15 mars 1973 · Abrogé le 11 septembre 2011
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Nomination des membres du Conseil supérieur nucléaire
Le président et les membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires autres que les personnes siégeant ès qualités sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans renouvelable.