Abrogé par Décret n°2008-99 du 31 janvier 2008 - art. 11 (Ab)
Créé le 10 mars 1973
Le surnombre doit être résorbé à la première vacance.
La réintégration d'un collaborateur du médiateur à l'issue du détachement est prononcée à un échelon et à un grade au moins égaux à ceux qu'aurait atteints un fonctionnaire du même corps ayant, à l'époque du début du détachement, une situation équivalente à celle de l'intéressé et ayant bénéficié d'un avancement moyen depuis cette date.